Conditions Générales de Vente
Conditions de Vente Hatchi
Les présentes conditions (ci-après "les Conditions") encadrent les relations commerciales entre Hatchi, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au [adresse à renseigner] (dénommée "la Société"), et toute personne effectuant un achat sur le site www.hatchi.fr (le "Client"). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux Conditions.
Chapitre 1 - Terminologie
« Client » : utilisateur ayant réalisé un achat sur le Site ou disposant d'un compte. « Commande » : processus d’achat incluant la sélection des Produits, la validation du paiement et la réception d'une confirmation par e-mail. « Contrat » : ensemble des présentes Conditions et, le cas échéant, de dispositions particulières. « Données à caractère personnel » : informations relatives au Client recueillies via le Site. « Parties » : désigne conjointement la Société et l'ensemble des Utilisateurs. « Produits » : compléments alimentaires pour chiens commercialisés par la Société. « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le Site.
Chapitre 2 - Portée et Validité
2.1. Les Conditions régissent l'accès au Site, la passation des Commandes et les relations entre la Société et les Utilisateurs. 2.2. Toute navigation ou commande sur le Site suppose l'acceptation des Conditions. 2.3. La Société peut les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la Commande. 2.4. Les Conditions mises à jour sont accessibles sur le Site. 2.5. Le Client confirme avoir pris connaissance des informations relatives aux Produits et aux livraisons avant toute Commande.
Chapitre 3 - Tarification
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros TTC. La Société se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Le prix facturé est celui affiché au moment de la Commande.
Chapitre 4 - Informations Produits
Les visuels présentés sont non contractuels. De légères variations peuvent exister. Pour toute question, le Client peut contacter le service client : contact@hatchi.co.
Chapitre 5 - Commande et Validation
L’ajout de Produits au panier ne vaut pas validation. Aucune création de compte n'est nécessaire pour commander, mais certaines données sont requises. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement. Les Produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, un remboursement ou un envoi différé est proposé.
Chapitre 6 - Expédition et Livraison
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la Commande. Les délais sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon le transporteur. La livraison est réputée conforme si aucun signalement n'est fait à la réception.
Chapitre 7 - Paiement
Le règlement est exigible à la Commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est stockée par la Société.
Chapitre 8 - Droit de Rétractation
Le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la réception, sous condition que les Produits soient retournés non ouverts et dans leur emballage d'origine. Voir adresse et modalités sur le Site.
Chapitre 9 - Traitement des Données
La Société collecte certaines données personnelles nécessaires à la gestion des Commandes. Le Client dispose de droits (accès, rectification, suppression, etc.) qu'il peut exercer par email à contact@hatchi.co. La politique de cookies est détaillée sur le Site.
Chapitre 10 - Bons et Réductions
Les bons d’achat sont valables 1 an et ne sont pas cumulables avec d’autres offres. Il en va de même pour les codes promotionnels, valables une fois par compte.
Chapitre 11 - Droits d’Auteur et Propriété
Tous les éléments du Site, y compris les marques et contenus, sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Chapitre 12 - Responsabilités
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou en cas de force majeure. La responsabilité est limitée au montant de la Commande concernée.
Chapitre 13 - Garanties Légales
Les Produits bénéficient des garanties légales (vices cachés et non-conformité). Le Client peut demander remboursement ou remplacement selon les cas.
Chapitre 14 - Réclamations
Toute demande ou réclamation doit être adressée par email à contact@hatchi.co.
Chapitre 15 - Dispositions Générales
Si l’une des clauses des Conditions est jugée invalide, les autres demeurent applicables. En cas de litige, une médiation peut être envisagée avant tout recours judiciaire. Le droit français est applicable. En cas de conflit non résolu amiablement, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
